Décrets

 

Voici donc les décrets :

Décret N° 2011-660 du 14 juin 2011

Décret N° 2011-661 du 14 juin 2011

Décret N° 2011-662 du 14 juin 2011

 

Voici les arrêtés :

Arrêté du 21 octobre 2011 (21)

Arrêté du 21 octobre 2011 (22)

 

Voici une loi :

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

Extrait : Sont classés à compter du 16 juin 2011 dans le corps des assistants médico-administratifs, régi par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et agents non titulaires intégrés dans ce corps en application de l'article 20 de ce même décret.

 

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